Politique de protection des données à caractère personnel
Conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 1 ), il est porté à votre connaissance que les données que vous communiquez font l’objet de traitements mis en œuvre et opérés par Limoges Métropole, responsable de traitement,
Pour les finalités suivantes :
Traitement T1 : « Communication auprès des riverains de la CEDLM »
T1 a- Permettre à Limoges Métropole, de manière directe, par le biais de son partenaire exploitant de la CEDLM ou le cas échéant par le biais de sous-traitant(s), de communiquer auprès des riverains* concernant le fonctionnement de la Centrale Energie Déchets, notamment via des alertes SMS
T1b – Permettre à Limoges Métropole, de manière directe, par le biais de son partenaire exploitant de la CEDLM ou le cas échéant par le biais de sous-traitant(s), de contacter les riverains* afin de les inviter à des réunions d’information
Traitement T2 : « Traitement des données des riverains de la CEDLM dans le cadre de la constitution d’un observatoire des odeurs »
Permettre à Limoges Métropole, de manière directe ou le cas échéant par le biais de sous-traitant(s), de contacter les riverains* concernant la création et l’animation du réseau de sentinelles sur la thématique des odeurs générées par l’installation à des fins d’amélioration continue
Sur le fondement :
- du consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1-a du RGPD).
*la notion de riverain est encadrée par un périmètre géographique défini par Limoges Métropole afin que les échanges d’information soient techniquement pertinents (se référer à la politique de protection des données pour la définition détaillée de cette notion de riverain)
Le détail de ces finalités, des traitements mis en œuvre par Limoges Métropole ainsi que des droits dont vous bénéficiez et que vous pouvez exercer sur vos données sont consultables dans la Politique de protection des données à caractère personnel relatives à la gestion de la CEDLM.
Cette politique de protection des données est consultable sur le site internet de Limoges Métropole à l’adresse suivante https://www.limoges-metropole.fr menu « Limoges Métropole / L’institution / Nos politiques en matière de protection des données » ainsi que sur le site dédié à la CEDLM https://www.cedlm.fr, et enfin auprès de la Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets de Limoges Métropole.
Pour tout renseignement ou complément d’information, vous pouvez vous adresser :
- A la Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets de Limoges Métropole [email protected]
Pour exercer vos droits sur vos données comme indiqué dans la politique de protection des données, vous pouvez vous adresser :
- Au Délégué à la protection des données (DPO) de Limoges Métropole [email protected]
1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.