Limoges Métropole
Limoges Métropole est un établissement public de coopération intercommunale créé depuis le 1er janvier 2003. Il regroupe 20 communes et rassemble près de 211 500 habitants, soit plus de la moitié de la population de la Haute-Vienne. Limoges Métropole exerce notamment la compétence relative à la gestion, à la valorisation et à l’élimination des déchets ménagers sur l’ensemble de son territoire depuis sa création.
La Centrale Energie Déchets est propriété de Limoges Métropole. A ce titre, l’exploitant de cet équipement au sens juridique est bien Limoges Métropole.
L’Entente Intercommunale
Evolis 23, Limoges Métropole et le Syded 87 sont trois entités possédant la compétence traitement des déchets non dangereux sur le département de la Haute-Vienne et sur une partie du département de la Creuse. Depuis 2017, les trois structures publiques se sont rapprochées et ont créé une Entente Intercommunale en date du 11 février 2020 concernant la gestion des trois installations de traitement des déchets : le centre d’enfouissement à Bellac, le centre de recyclage et la centrale énergie déchets à Limoges.
Cette alliance vise ainsi à développer des synergies concernant le traitement des déchets et partager une vision commune pour l’avenir.
Les décisions stratégiques concernant la Centrale Energie Déchets sont prises par les 9 élus siégeant aux conférences de l’Entente puis sont soumises aux votes des organes délibérants des trois entités de l’Entente.
STVL : titulaire du nouveau marché d’exploitation
En date du 1er octobre 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a autorisé le lancement d’un marché public global de performances relatif à « l’exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole » par le biais d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L.2124- 3 et R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique.
La procédure s’est déroulée en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Elle a été conduite par un comité de pilotage créé à cet effet et composé d’élus, de personnels qualifiés de Limoges Métropole et de représentants externes compétents en la matière.
Après 12 mois de procédure, l’exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) a été de nouveau confiée à la Société de traitement et de valorisation des déchets du Limousin (STVL), filiale de Véolia, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable 2 fois 1 an.
