Le Projet

1)  LE CONTEXTE

Evolis 23, le Syndicat départemental d’élimination des déchets de la Haute-Vienne (Syded 87) et Limoges Métropole sont trois entités possédant la compétence traitement des déchets non dangereux sur le département de la Haute-Vienne et sur une partie du département de la Creuse. Depuis 2017, les trois structures publiques se sont rapprochées et ont créé une Entente Intercommunale en date du 11 février 2020 concernant la gestion des trois installations de traitement des déchets : le centre d’enfouissement à Bellac, le centre de recyclage et la centrale énergie déchets à Limoges.

Alors que l’exploitation de la centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) sera rendue difficile au-delà de 2029 en raison notamment de sa vétusté, l’Entente intercommunale a engagé une réflexion sur l’avenir du traitement des déchets résiduels sur son territoire avec le projet de créer une nouvelle Unité de valorisation énergétique (UVE) associée à un nouveau réseau de chaleur.
Une concertation préalable au titre des articles L.121-16 et 15 du Code de l’environnement a donc été organisée du 12 septembre au 21 octobre 2022. Elle a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire. A cet effet, deux garantes ont été nommées le 6 avril 2022 par la Commission nationale du débat public afin d’assurer des condition d’échanges optimales avec le grand public. Elles ont publié leur bilan le 30 novembre 2022.

A l’issue de cette étape, les élus de l’Entente ont validé le principe de la construction d’une nouvelle UVE de 95 000 tonnes (contre 110 000 tonnes actuellement), en remplacement de la CEDLM et en contrebas de cette dernière. Cette capacité́ correspond ainsi à la quantité de déchets résiduels estimés sur le territoire de l’Entente à horizon 2030 intégrant une politique très ambitieuse de réduction des déchets.

En attendant la création d’un groupement d’intérêt public, structure qui apparaît comme répondant le mieux aux objectifs de l’Entente, les maîtrises d’ouvrage respectives du Syded 87 et d’Evolis 23 ont été transférées à Limoges Métropole en application de la convention associée devenue exécutoire en date du 11 août 2023. Limoges Métropole porte ainsi à ce stade les demandes de subvention.

2) LES OBJECTIFS

La réflexion sur l’avenir du traitement des déchets résiduels sur le territoire, avec la question du devenir de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et la perspective d’une nouvelle unité́ de valorisation énergétique des déchets, doit permettre de répondre aux enjeux suivants : 

• La nécessaire autonomie du territoire en matière de traitement des déchets en pleine responsabilité́, en maîtrisant la gouvernance et les coûts pour les 30 prochaines années 
• L’adéquation avec l’ensemble des textes réglementaires et notamment l’obligation au préalable d’appliquer des politiques ambitieuses de prévention et de réduction des déchets 
• L’indispensable obligation de la transition et de l’autonomie énergétique au service du territoire et des habitants dans une logique d’économie circulaire et sociale 
• La recherche de l’excellence technologique au service de la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux et en contribuant positivement au cadre de vie des riverains.

En triplant la fourniture de chaleur (avec la création d’un nouveau réseau de chaleur pour desservir 15 000 éventuels abonnés du centre-ville de Limoges) et en quadruplant la production d’électricité par rapport aux performances actuelles, ce projet prévoit de s’inscrire comme un véritable outil au service de la transition et l’autonomie énergétique du territoire et doit permettre de consolider les objectifs du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) porté par Limoges Métropole.
L’ensemble du projet initial a été détaillé dans un dossier de concertation mis à disposition du public en téléchargement sur le site internet dédié à la concertation (www.avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr) et lors de chaque temps d’échange.
 Une synthèse du dossier de concertation a également été mise à disposition du public.
 

Le renouvellement de la centrale énergie déchets comprend une importante phase d’étude de maîtrise d’œuvre qui s’explique par la nature-même de de cet équipement industriel mais également par la volonté des élus de rechercher l’excellence technologique au travers de 8 objectifs opérationnels ambitieux :

• Objectif opérationnel n°1 : Disposer d’un équipement permettant de traiter 95000 tonnes annuelles de déchets à un PCI de 2 300 kcal/kg en nominal avec une variabilité allant de 2000 à 2600 kcal/kg, sur une ligne d’incinération,
• Objectif opérationnel n°2 : Disposer d’un équipement au service de la transition et de l’autonomie énergétique du territoire et des habitants dans une logique d’économie circulaire et sociale en produisant à minima 105 000MWh/an de chaleur et 45 000 MWhe/an d’électricité,
• Objectif opérationnel n°3 : Disposer d’un site à très haute valeur environnementale en visant les seuils bas du BREF, en intégrant la maîtrise totale des odeurs et des émissions sonores et en minimisant également les impacts lors du chantier (poussières, bruits, vibration),
• Objectif opérationnel n°4 : Concevoir l’équipement pour assurer une fiabilité pour les 40 prochaines années, tout en facilitant au maximum les opérations de maintenance et les conditions de travail associées à ces postes de travail,
• Objectif opérationnel n°5 : Disposer d’un haut-niveau d’intégration architecturale des bâtiments dans un environnement boisé mais également pavillonnaire, en conservant la zone humide et en aménageant le site dans le cadre de la protection et du renforcement de la biodiversité,
• Objectif opérationnel n°6 : Concevoir le projet (puis exploiter le site) dans une logique d’exemplarité concernant la gestion de l’Eau sur un territoire fortement engagé vers la transition hydrique : économie de la ressource, zéro rejet industriel, utilisation des eaux pluviales, recyclages des eaux grises, gestion à la parcelle des eaux pluviales…,
• Objectif opérationnel n°7 : Disposer d’un site attrayant lors des visites de scolaires et d’adultes en toute sécurité permettant la découverte et la compréhension des enjeux de la gestion des déchets, de la valorisation énergétique et de la biodiversité dans un esprit d’ouverture et de transparence des activités 
• Objectif opérationnel n°8 : Disposer d’un équipement permettant de maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement de cette UVE afin de ne pas dégrader les performances financières actuelles des membres de l’Entente concernant les coûts globaux du service public de gestion des déchets et la fiscalité locale associée à cette compétence.