La CEDLM dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, régulièrement remis à jour avec les services de la Préfecture et de la DREAL permettant de réceptionner administrativement 110 000 tonnes par an. Le dernier en date du 04 avril 2022 intègre notamment la nouvelle réglementation européenne et l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations d’incinération. Ces dispositions visent à imposer des valeurs limites d’émissions toujours plus limitées pour ces installations.
L’exploitant doit transmettre aux autorités compétentes (DREAL) les mesures faites en cheminées en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en application de l’arrêté d’exploitation. Chaque analyseur dispose également d’un équipement de secours pour éviter des rejets sans auto-contrôle. En complément, il doit également faire réaliser des analyses semestrielles des émissions par des laboratoires extérieurs accrédités par l’État.